LE CONSEIL DE LÉGISLATION MODIFIE LES RÈGLES DU ROTARY INTERNATIONAL
Le Conseil de Législation – parlement du Rotary qui se réunit tous les 3 ans - s’est déroulé à Chicago du 12 au 17 avril. Les délégués représentant chacun des 515 districts du monde ont délibéré et se sont prononcés sur 86 projets d’amendements sur des modifications concernant les statuts types et le règlement intérieur du RI ainsi que les statuts types des clubs. Jacky Chef, délégué du district 1790, résume les décisions prises et qui seront effectives au 1er juillet 2025.

Le déroulement du Conseil est organisé de façon rigoureuse et se déroule harmonieusement. Chaque porteur d’un projet dispose de 3 minutes pour présenter l’amendement au nom de son district, le texte ayant été transmis au préalable à l’ensemble des délégués. Ensuite, chacun peut venir à la tribune exposer en 2 minutes pourquoi il soutient ou s’oppose au projet présenté. Lorsque le président clôt les débats, le vote électronique intervient. Les projets sont adoptés à la majorité simple, sauf ceux qui modifient les statuts du RI qui nécessitent une majorité des deux tiers.
Les principales décisions adoptées
- L’évolution du nombre minimum de membres pour créer un club passe de 20 à 15,
- La suppression de l’obligation de tenir une Conférence de district annuelle, tout en laissant la possibilité de l’organiser selon le souhait des gouverneurs,
- La modification du nom des réunions de formation, pour acter le passage d’une culture de formation (descendante) à une culture d’apprentissage,
- La hausse des cotisations pour faire face à la hausse des coûts de fonctionnement tout en maintenant le niveau des services offerts à raison de :
+ 3,50 $ en 2026-2027,
+ 3,75 $ en 2027-2028,
+ 3,75 $ en 2028-2029.
Cette hausse est justifiée par le rapport financier du RI et ses prévisions à 3 ans, présenté aux délégués en ouverture du Conseil.
- La demande d’informations régulières sur les améliorations des processus et les mesures de réduction des coûts prises par le R.I.
- L’analyse des procédures et des coûts par le Conseil d’administration du RI pour améliorer la transparence,
- La possibilité de lancer des opérations pilotes de management de clubs,
- La modification des critères pour faire évoluer les zones du RI en ajoutant d’autres critères (langue, culture etc.) à celui de l’effectif,
- Le rappel du caractère apolitique du Rotary International.
2 des 6 projets présentés par la région 14* retenus
- Le changement concernant les buts du Rotary, en incluant l’intérêt général compte tenu des actions réalisées (D.1700).
- L’inscription dans le règlement intérieur du Rotary de l’importance du rôle des adjoints de gouverneurs et le soutien qu’ils apportent aux gouverneurs (D.1790),
- Le Conseil d’administration du RI a obtenu la validation de l’évolution de la date de nomination et de prise de fonction des délégués du Conseil de législation, projet qui était également proposé par le district 1700.
On notera qu’il a manqué une vingtaine de voix au projet d’amendement proposé par le district 1660 qui proposait d’ajouter une commission professionnelle aux commissions recommandées dans les statuts du Rotary club. Si les délégués semblent avoir été sensibles à l’attention à porter aux jeunes professionnels et à la recherche de l’équilibre entre l’humanitaire et le professionnel, ils ont reculé devant le caractère « obligatoire » d’une commission supplémentaire.
Les décisions prises sont traitées par la commission du Conseil de législation et par le Conseil d’administration du RI. Elles seront officialisées et insérées dans le Manuel de procédure, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2025.
Une bonne entente a régné entre la région 14, les germanophones, les Italiens et les Suisses. Avant la réunion du Conseil de législation, chaque partie avait échangé ses intentions de vote, ce qui a permis de partager les points de vue. En cours de réunion, plusieurs soutiens réciproques ont été apportés, ce qui a rapproché les délégués des districts concernés.
Le détail des décisions se trouve sur le site du RI à My Rotary.
*Région 14 du RI : France métropolitaine, Belgique francophone, Luxembourg, Andorre, Monaco.
La spécificité des lois de l’Illinois qui s’appliquent au Rotary
Le droit au remord : après la clôture d’un vote, il est permis dans les 24 heures de demander le réexamen de l’amendement voté au seul motif d’avoir le remord de ne pas avoir voté en faveur et de souhaiter reconsidérer sa position. C’est ce qui s’est produit pour le projet d’amendement n° 69 présenté par le D.1790. Le projet, après une longue discussion, a été rejeté avec une différence de 19 voix sur un total de 471. Un délégué d’Inde a présenté une motion de droit au remord qui a été acceptée et a conduit au vote sur son adoption le lendemain. Jeudi matin la séance s’est ouverte avec un plaidoyer relatif à la reconsidération du projet et un nouveau vote. Toutefois la proposition n’a pas été retenue et un deuxième vote n’a pas eu lieu. En 2019, le projet Elevate Rotaract avait été rejeté en première lecture puis adopté après cette même procédure de remord.
Prochain renouvellement des délégués au Conseil de législation
La poursuite de la règle en vigueur jusqu’au 30 juin indique pour la sélection des délégués : sur la base de la procédure adoptée pour le cycle des conseils de 2023 à 2026, chaque district devra sélectionner un délégué et un suppléant pour le cycle 2026-2028 des Conseils d'ici le 30 juin 2026.
À la suite de l’adoption de l’amendement n° 25/57 la désignation interviendra une année plus tôt afin de mieux préparer les projets à déposer au Conseil de législation deux années avant sa tenue. Le Conseil d’administration du RI étudiera la période de transition et proposera une modalité afin de permettre cette prochaine désignation.
Les délégués de la région 14
Chaque district désigne un délégué et son suppléant pour une durée de 3 ans, ils se réunissent régulièrement pour se concerter et échanger sur l’évolution du Rotary. Voici les délégués 2025 :
D1510 : Françoise Hulaud
D1520 : Fabrice Debureaux
D1640 : Roger Lhors
D1650 : Patrick Houtekier
D1660 : Jean Tassonne
D1670 : Philippe Evrard
D1680 : Michèle Schultz
D1690 : Philippe Baumon
D1700 : Jacques Bernier
D1710 : Jean-Luc Perrin
D1720 : Alain Broussaud
D1730 : Philippe Tricetti
D1740 : Catherine Gil
D1750 : Hélène Mazet
D1760 : Pierre Weill
D1770 : Philippe Cacaux
D1780 : Bernard Marce
D1790 : Jacky Chef
D2150 : Luc Demol
D2160 : René Friederici
TEXTE DE JACKY CHEF
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