CONSEIL DE LÉGISLATION : FIN DE MISSION POUR SES DÉLÉGUÉS 2023 – 2025
Peu connu, mais important pour la démocratie du Rotary, le Conseil de législation (COL) se réunit tous les 3 ans à Chicago. Il prend position sur des propositions d’amendements des textes qui régissent le Rotary (statuts, règlements intérieurs notamment). Chaque club peut faire des propositions qui, une fois adoptées, actualisent le Manuel de procédure. Le Conseil des résolutions (COR) se réunit en ligne tous les ans. Il prend position sur des propositions de résolutions qui font évoluer le fonctionnement quotidien du Rotary. Chaque club peut faire des propositions qui, une fois adoptées, sont publiées. Ces deux outils constituent le parlement du Rotary International. L’ancien gouverneur du district 1790 Jacky Chef, coordinateur informel des 20 délégués COL de la région 14* du RI, donne un retour sur leurs missions, utilité et résultats.
Ces 20 délégués ont exercé leur mission pour les COR 2023, 2024 et 2025 ainsi que pour le COL en présentiel à Chicago en avril 2025. Ils ont travaillé pour leur district et leur région en se réunissant en ligne chaque mois selon les recommandations du Rotary International.
Les comptes-rendus des réunions ont été transmis aux gouverneurs en exercice, élus et nommés ainsi qu’à l’administrateur de notre région. L’intention des délégués du COL était de mener leur mission pour le compte de leur district de la façon la plus complète et efficace. Elle fut aussi de contribuer à la réflexion sur l’évolution du Rotary et d’apporter des propositions d’adaptation régionale qui pourront être à la base de propositions pour les COR et COL à venir. Chaque délégué est à l’écoute des clubs de son district pour faire des propositions et appliquer ce qui est voté.
L’étude des résolutions de 2023 à 2025
Les questions standard traitées par les COR des années 2023, 2024 et 2025 se sont matérialisées par 4 à 6 propositions de résolutions déposées à chaque session par la région 14. Une concertation a été réalisée, laissant la liberté de vote à chaque délégué au nom de son district. Un tiers des propositions en moyenne a été adopté.
Chaque délégué a diffusé le résultat des votes dans son district et a suscité des projets de résolution à déposer au prochain COR. Par exemple, notre région a obtenu la validation de la recommandation faite à chaque club de réunir une fois par an les bénéficiaires de ses actions ; ou pour 2025 l’incitation faite à chaque club d’organiser annuellement une réunion statutaire consacrée au COL, ou encore l’organisation d’une journée consacrée à l’hygiène.
COL 2025 : les textes modifiés
6 projets d’amendements des textes ont été déposés par 3 districts de notre région. Une concertation a été réalisée laissant la liberté de vote à chaque délégué au nom de son district. 2 projets ont été acceptés et intégrés dans le Manuel des procédures : intégration de la notion d’intérêt général dans l’objet des clubs afin de faciliter l’éventuelle déduction fiscale des dons ; incitation à développer le rôle des adjoints de gouverneurs (ADG).
Chaque délégué a diffusé le résultat des votes et suscité des projets de résolutions à déposer au prochain COL.
Promouvoir le Conseil de législation
Le rôle du délégué de district est de faire connaître et de promouvoir le COL dans les districts et auprès des membres des clubs. Pour cela, les moments de formations - dont le Séminaire de formation des présidents élus (SFPE) - ont été évoquées, ainsi que les réunions spécifiques, les bulletins et sites ainsi que le relais par les adjoints de gouverneurs. Cette diffusion n’est pas aisée d’autant que le sujet est souvent considéré comme secondaire.
Réflexion sur l’avenir du Rotary
Fin 2023 ou début 2024, chacun des 20 délégués des districts de la région 14 a transmis au coordinateur informel ses réflexions classées en 6 items (les buts du Rotary, son organisation, le fonctionnement des districts et des clubs, les actions menées, la dimension géographique, idées libres). Les contributions, représentant une centaine de pages, ont été résumées, traduites en une matrice Swot (analyse qui permet d'identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces qui entourent un projet). Des propositions concrètes ont été formulées au niveau de la formation, du management des clubs et des districts, de l’ancrage local et du redécoupage des districts. Ces éléments sont mis à la disposition des gouverneurs pour qu’ils utilisent ce qu’ils jugeront pertinent pour l’efficacité et le développement du Rotary dans notre région. Ces éléments pourront aussi servir de base pour des projets à soumettre aux prochains COR et au COL.
Faire vivre la démocratie du Rotary
COL et COR représentent une fonction cruciale pour la démocratie du mouvement rotarien, quasi inconnue des clubs et des districts.
Une urgence s’impose pour chaque délégué 2026 – 2028 qui participa au COL à Chicago en 2028 :
- valider son rôle, sa feuille de route avec les gouverneurs en place, élus et nommés ;
- valider un fonctionnement cohérent avec son gouverneur, l’équipe d’animation de la région et son administrateur du RI ;
- fonctionner en groupe cohérent au niveau de la région, en n’hésitant pas à échanger avec d’autres régions.
Mettre à jour les textes des clubs et des districts
Le Manuel de procédure du Rotary International a été mis à jour à la suite du COL de 2025. Statuts et règlements intérieurs des districts ainsi que des clubs doivent être mis en jour, en conformité avec les changements adoptés. Les délégués du COL sont à la disposition des responsables des clubs et des districts pour accompagner ces mises à jour.
*Les 20 délégués de la région 14 du COL représentent les 18 districts de France-Andorre-Monaco et les 2 districts de Belgique francophone-Luxembourg.
TEXTE DE JACKY CHEF
