DONS ET LEGS MAJEURS : PRENEZ VOS DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA FONDATION ROTARY

01/01/2023 - Magazine n°833 Janvier 2023

Coordinateur / Conseiller Fondation Rotary / Dons et Legs majeurs pour la zone 13 A qui rassemble les clubs de France, de Wallonie, du Luxembourg, de Monaco et d’Andorre, Jean-Paul Nouhaud souligne l’intérêt de rendre plus forte notre institution - la Fondation du Rotary International.

Image DONS ET LEGS MAJEURS : PRENEZ VOS DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA FONDATION ROTARY

Quelles principales missions êtes-vous chargé d’accomplir ?

Le Coordinateur- Conseiller Dons et Legs Majeurs représente les fondamentaux, la raison d’être de la Fondation Rotary voulue par Paul Harris et mise en place  en 1917 par Arch Klumph.

Notre Fondation n’existe principalement que grâce aux Dons et Legs qui représentent environ 75% de ses réserves. C’est ici le propre de toute Fondation qui est le moteur même du mouvement humanitaire qu’elle représente dans ses actions.

Sans les Dons et le Legs, les subventions mondiales (Global Grants) ne pourraient exister et par voie de conséquence le système « Share » non plus.

 Mon rôle est de faire connaître les innombrables possibilités offertes à tout Rotarien d’œuvrer en faveur de la Fondation Rotary en agissant individuellement ou collectivement à travers les sept axes ; sept possibilités que seule notre Fondation offre.

J’ai rencontré tellement de Rotariens investis au plus profond de leur  âme dans les valeurs du Rotary International et dont le plus grand bonheur aurait été que l’effort de toute leur existence puisse se perpétuer en héritage au Rotary.

Aujourd’hui, nous ne savons pas suffisamment mettre en avant cet exceptionnel moyen (et plus  performants que tous ses semblables), que représente notre Fondation. Pour cela, il suffit de comprendre que pour recevoir beaucoup, il faut d’abord donner un peu. Donner c’est donc recevoir pour partager. Il est illusoire de penser que l’on peut partager avec l’argent et les moyens des autres…

Mon rôle et de coordonner les 21 districts de la zone 13A, chacun animé  par un conseiller délégué rattaché directement au gouverneur.

Ce rôle exige avant tout de l’humanité bien sûr, mais aussi de la  confidentialité car ceux  qui désirent donner et léguer à la Fondation Rotary le font discrètement, sans arrière-pensée. Beaucoup de technicité aussi au plan de règles juridiques et  fiscales, dans l’accompagnement que nous devons aux donateurs et légataires, afin que le projet finalisé corresponde parfaitement à l’attente du demandeur. Il s’agit là d’une réponse cousue main qui trouve complémentarité dans la compétence auprès des instances du Rotary International.

 Le Conseiller/délégué du district est là pour expliquer en premier ressort les multiples possibles du Rotary International par les Dons et/Legs de notre Fondation.

Mon rôle est celui de Coordonnateur , rattaché  directement aux bureaux de Zurich dont les compétences sont très au fait de toutes les démarches administratives en matière testamentaire, et de donation.

Les personnes intéressées sont alors  rencontrées et il leur est proposé, après étude, une solution adaptée à leur souhait personnel.

 

Un donateur ou un légataire majeur peut-il décider du type de projet qui sera soutenu ?

Le demandeur choisit l’axe d’action qu’il souhaite voir soutenu par la Fondation Rotary. Un fonds commémoratif peut même être constitué au nom du donateur/légataire. Il peut être abondé par d’autres personnes au moment de la création du fonds ou ultérieurement car ce fonds commémoratif survivra à perpétuité à la volonté du donateur ou testataire.

C’est ici une des spécificités de la Fondation Rotary à laquelle il faut rajouter bien d’autres avantages. Par exemple, les  divers abondements du Rotary International qui permettent de multiplier plusieurs fois le Don ou le Legs reçus dans le souhait de réalisation émit par le généreux donateur ou légataire.

De même, la Fondation offre plusieurs possibilités d’orientations mise en œuvre soit dans un projet local, soit dans le monde entier. La plupart des fondations agissent en effet dans un domaine particulier ou dans un pays déterminé.

 

À l’échelle mondiale, quelles différences observez-vous dans les Dons et Legs majeurs ?

Asiatiques, Africains et Américains sont les plus généreux envers la Fondation Rotary. Ils ont le sens du partage et ont compris par exemple que la construction de la  Paix dans le monde est universelle, que la protection de l’environnement est liée à l’engagement de chacun et à sa contribution « Colibrienne ».

En Europe, les Italiens et les Belges font partie des donateurs /légataires les plus généreux. En France, on observe plutôt une générosité des  Dons et Legs par les  clubs, mais dont les subventions mondiales en retour sont plutôt limitées dans la réalisation des actions.  Tout ceci est principalement dû à une méconnaissance du fonctionnement de la Fondation Rotary.

 

Comment motiver les personnes à verser d’importantes sommes à la Fondation Rotary ?

C’est ici une question de connaissance des attraits et de la performance de notre institution. Notre générosité ne peut qu’être en adéquation avec notre véritable engagement au sein de notre mouvement professionnel humanitaire.

Notre fondation est l’une des mieux gérées dans le monde comme l’atteste Charity Navigator, (cabinet d’audit international certificateur des comptes) qui accorde  la notation de 4 étoiles, soit la note maximale , depuis les 14 dernières années. Les frais de fonctionnement, par exemple,  sont limités à 8%, alors que la moyenne mondiale des fondations comparables est de l’ordre de 30% ! Ces résultats sont le fait de nombreuses tâches effectuées par des bénévoles, d’un nombre de salariés très limité et d’une gestion rigoureuse des fonds.

Seuls les produits des placements sont utilisés au bout de trois années . Le capital par les fonds de réserve reste pérenne. Les intérêts du capital  sont utilisés pour des programmes/actions. Le système Share (partage) utilisé pour l’attribution de subventions destinées à des actions de clubs développe un effet multiplicateur : avec l’implication de plusieurs clubs et districts, une action peut bénéficier de moyens financiers complémentaires  bien plus importants grâce au système de subvention mondiale, qui peut être mis en place localement ou dans un autre pays.

Les actions sont très variées, elles peuvent être  individuelles, collectives ou mixtes. Par exemple, dans mon district, un membre  qui a  apporté 7000 € en faveur d’une clinique locale de lutte contre le cancer - et pour une cause qui lui tenait à cœur- a pu mener à bien un projet de 70 000 € grâce au mécanisme « Share ».

Dans le district 1790 (Lorraine et Haute Marne), un  collectif de 51 clubs, accompagné de 21 clubs contacts, a permis de conduire une action au profit de l’Institut de cancérologie de Lorraine pour l’achat d’un « séquenceur de matériel nouvelles générations » d’une valeur de 250 000€.

Toutes ces raisons doivent motiver les personnes à faire des Dons et Legs  à la Fondation Rotary

 

Comment collecte-t-on les dons ou legs ?

La Fondation Rotary souhaite que chaque Rotarien donne 100 $ chaque année. Ce versement personnel ne doit pas être confondu avec les versements effectués par les clubs à la suite d’actions de levée de fonds destinés à la Fondation et qui donnent lieu à des témoignages de reconnaissance sous forme de PHF.

Nous pouvons également choisir de devenir bienfaiteur de la Fondation en effectuant un don personnel de 1 000 $ au Fonds de dotation. Dans ce cas, le bienfaiteur reçoit un insigne spécifique à porter avec celui du Rotary ou avec son PHF.

La Fondation peut percevoir par ailleurs des versements plus importants avec les Dons et Legs apportés à titre personnel par celles et ceux qui veulent poursuivre leur œuvre rotarienne de manière pérenne.

 

Que représentent les Legs en France ?

On compte chaque année entre cinq et dix legs, ce qui peut correspondre à plusieurs millions d’euros. Ce sont parfois des parts d’entreprises, des assurances vie ou plus souvent des biens immobiliers. Ces derniers sont gérés, suivant un accord passé entre le notaire du défunt et les services du  Rotary International.

 

Les Dons et Legs à la Fondation Rotary sont-ils déductibles d’impôts ?         

Ceci est variable suivant la législation du pays. En Belgique, une défiscalisation est possible  par la Fondation Baudouin. En revanche un Don ne permet de bénéficier d’une déductibilité fiscale en France que dans des cas précis qui tiennent à l’organisation mise en place avec la bénédiction des services de réglementation fiscale.

Le principe du Legs est beaucoup plus avantageux et sans ambages, puisqu’il qui s’inscrit dans le cadre de l’article 10 de la Convention du 24 novembre 1978 entre les États-Unis et la France en matière d’impôts sur les successions et qui bénéficie de l’avantage fiscal.       

Un Legs peut aussi être financé par tout ou partie d’une assurance-vie en désignant la Fondation comme bénéficiaire pour un montant à déterminer. Cela se prépare avec son assureur ou un autre accompagnateur.  Un legs est en quelque sorte un don futur, qui différé dans le temps peut toujours bénéficier d’un aménagement ou nouvelle orientation.

Pour toute précision, le délégué Fondation Dons et Legs majeurs de chaque district est habilité à donner tout renseignement. (Voir tableau ci-contre pour la France).

C’est essentiellement  à travers les Dons et Legs majeurs que la Fondation Rotary peut être reconnue et montrer toute son efficacité . Chaque Rotarien doit prendre conscience de l’importance de notre Fondation et permettre par ses dispositions d’assurer son avenir.

* membre du Rotary e-club Pays aux Trois Vallées, gouverneur 2017-2018 du district 1690

 

Contact : jeanpaul.nouhaud@orange.fr

 

 

Les délégués Dons majeurs et Legs des districts de France

 

D. 1510 : Blandine Delobel- Beaufils

D. 1520 : Philippe Henaud 

D. 1640 : Thomas Duflocq

D. 1650 : Patrick Pesson

D. 1660 : Philippe Dunoyer De Segonzac 

D. 1670 : J-Camille Chastang

D. 1680 : Margaret Parietti

D. 1690 : Robert Guerin

D. 1700 : Edouard Wismeyer

D. 1710 : Jean Grenier

D. 1720 : Jacques Leger

D. 1740 : Marie-Noelle Constantin

D. 1750 : Hélène Mazet- Berkrouber

D. 1760 : Anne- Marie Jaubert Kerkhove

D. 1770 : Marc Farge

D. 1780 : Jacques Cymbalista

D. 1790 : Francis Jacob

 

 

Salifou Bouraïma, Conseiller pour l’Afrique

L’ancien gouverneur du district 9102, membre du Rotary club Cotonou Lagune (Bénin), est Conseiller Fonds de dotation/ Dons et Legs majeurs de la Fondation Rotary pour l’Afrique francophone.

Contact : mtb_btp@yahoo.fr

 

 

PROPOS RECUEILLIS PAR CHRISTOPHE COURJON

 

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