Les délégués du procureur de la République participent à la justice de proximité

En France, quelque 900 citoyens exercent la fonction de délégué du procureur de la République, apportant à celui-ci une aide précieuse. Si, à son apparition dans le paysage judiciaire, le délégué du procureur de la République était surtout chargé de mettre en œuvre des mesures « simples » comme le rappel à la loi et des classements sous condition, il a vu s’étendre ses missions au fil des années. Avec la volonté du gouvernement de rapprocher la justice des justiciables et d’apporter une réponse pénale au plus près des justiciables et au plus vite à l’issue de la clôture de la procédure, le délégué est logiquement apparu comme un acteur majeur dans la justice de proximité. TEXTE DE DANIEL CONTAT

Image Les délégués du procureur de la République participent à la justice de proximité
La fonction de délégué du procureur de la République apparaît vers la fin des années 1990. A l’origine, il s’agit d’une création ex nihilo de magistrats qui ont recruté au sein de leur juridiction des collaborateurs pour certaines missions exécutées sous mandat, essentiellement des rappels à la loi. L’intérêt de la fonction est rapidement constaté et son encadrement est consacré par une loi et un décret en 1999 et 2001. Depuis, les délégués du procureur de la République sont présents dans tous les tribunaux judiciaires, au sein de l’équipe  juridictionnelle autour du procureur de la République. Ils traitent environ 50 % du « petit correctionnel », tiennent une place très importante dans les dispositifs mis en place pour rapprocher la justice des justiciables, en contribuant à la mise en œuvre de réponses pénales rapides et efficientes. La fonction est enrichissante, accessible à tous, jeunes retraités ou actifs pouvant dégager de la disponibilité pour un engagement citoyen au profit de la justice. Le spectre de leurs missions s’est encore élargi pour renforcer le fonctionnement des parquets.
 
Un acteur majeur dans la justice de proximité


Le recrutement des délégués est du ressort de chaque procureur de la République, généralement à partir des candidatures adressées à ce magistrat par des citoyens qui souhaitent donner du temps et proposer leur expérience professionnelle à la justice. Suivant ses besoins, le magistrat fera plutôt appel à d’anciens gendarmes ou policiers, qui ont déjà une connaissance du milieu judiciaire, ou s’orientera vers des profils plus spécialisés (les mineurs, l’environnement, l’urbanisme, l’éco-finance). Les qualités recherchées sont la rigueur, l’empathie, le sens du dialogue, de l’organisation et une grande disponibilité. Les modalités de recrutement sont encadrées par le code de procédure pénale...
 

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