LE FONDS DE DOTATION DU DISTRICT : UN OUTIL DE FINANCEMENT À LA DISPOSITION DES CLUBS
Dispositif proposé par l’administration fiscale française, le fonds de dotation permet à des associations telles que des Rotary clubs de réaliser des missions d’intérêt général, en garantissant des avantages fiscaux aux donateurs. La Loi de modernisation de l’économie de 2008 justifie la création du Fonds de dotation par le souhait d’assouplir les règles trop contraignantes qui encadrent les fondations reconnues d’utilité publique. Dès lors, plusieurs districts de France se sont dotés d’un Fonds de dotation au service de leurs clubs. Explications.
Le champ d’application qui permet à un district rotarien français de disposer de cet outil est très large : il peut s'agir de financer une action à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ; et aussi la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Les projets rotariens répondent parfaitement à ce cadre légal.
Par ailleurs, la création d’un fonds de dotation est relativement simple : il convient de le déclarer à la préfecture du département dans lequel il a son siège.
Une évolution du mécénat
Le mécénat s'est beaucoup développé en France, que ce soit celui des particuliers et celui des entreprises. « Un grand nombre de personnes ont à cœur de contribuer à l'enrichissement des connaissances, à l'amélioration du sort de certaines populations ou à la sauvegarde de l'environnement. En parallèle, le développement de la Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a eu des répercussions sur le mécénat d'entreprise. Le mécénat est devenu pour les entreprises un enjeu stratégique et un moyen de communication » explique Patrick Aufaure, membre du Rotary club Saint-Étienne et secrétaire exécutif du Fonds de dotation du district 1710 (FDD).
Un instrument choisi par des districts
Structure juridique à mi-chemin entre une association de type Loi 1901 et une fondation, le fonds de dotation peut offrir des avantages fiscaux*. Le Fonds de dotation du district 1710 est innovant dans la mesure où il s’appuie sur le logiciel Rotadon spécifiquement créé et qui donne au Rotary une image comparable à celle des plus grands collecteurs.
Le FDD est crédité par les dons de personnes physiques ou morales qui entendent soutenir les clubs, voire le district, dans leurs actions propres ou dans une action spécifique.
Les fonds sont logés dans un compte individualisé par club et, éventuellement, pour chaque club, par action. Augmentés, au cas par cas, des intérêts de placement, ils sont fléchés, dans le temps, vers une ou des associations d’intérêt général ayant leur siège dans l’Union Européenne.
L’organisation mise en place par le district 1710 permet à chaque club de soutenir ses propres actions, de solliciter l’aide financière du FDD jusqu’à épuisement de ses crédits dédiés. Le site internet du district affiche un bouton « Je donne » ; en cliquant dessus, le donateur est dirigé vers la page de don « Rotadon » du district, du club ou de l’action choisie sur laquelle il peut verser par carte bancaire ou virement. Ce don est affecté directement sur le compte du club ou du district ouvert au Fonds de dotation. Le logiciel Rotadon est adopté ou en voie de l’être par quatre autres districts.
Une complémentarité avec la Fondation Rotary
Le Fonds de dotation du district fait-il concurrence aux collectes faites en faveur de la Fondation Rotary ? « En 13 ans d’expérience, notre district n’a pas constaté de diminution des versements à la Fondation, et même bien au contraire ces dernières années » observe l’ancien gouverneur Marc Chizelle, à l’origine de la mise en place du logiciel Rotadon.
Ce ne sont pas les mêmes financeurs qui interviennent, ni les mêmes mécanismes qui s’appliquent :
- pour la Fondation Rotary, il s’agit essentiellement de dons mutualisés provenant des clubs, et plus rarement de versements individuels de membres. Ces versements donnent la possibilité aux clubs d’obtenir des subventions de la Fondation Rotary avec le bénéfice d’un effet multiplicateur ;
- pour le Fonds de dotation de district, on assiste à une participation défiscalisée des partenaires financiers propres à chaque club pour ses actions, avec un retour selon les règles de l’administration fiscale.
Rappelons que les dons effectués par des Français à la Fondation Rotary, dont le siège est aux États-Unis, n’offrent pas de déduction fiscale ; une convention franco-américaine permet néanmoins d’éviter une taxation sur les legs et les assurances-vie en faveur de la Fondation Rotary.
Un club a la possibilité d’utiliser conjointement le Fonds de dotation du district (FDD) et le Fonds spécifique du district (FSD). Bernard L’Huillier, président du Fonds de dotation du district 1660, donne comme exemple l’attribution d’une bourse d’études de 6 000 € : « un club apporte 2 000 € sur ses fonds propres et se fait mandater par le FDD en demandant à ce dernier une somme de 2 000 € à prélever sur ses avoirs. Il présente ensuite le dossier à la commission Fondation Rotary du district et obtient une subvention de 2 000€ (50% de 2 000 € + 2 000 €). » FDD et Fondation Rotary sont complémentaires non seulement pour la collecte d’argent, mais aussi pour la réalisation d’actions.
Une entité autonome
Le FDD est une entité autonome, administrée par un conseil d’administration et contrôlée par un commissaire aux comptes indépendant (obligatoire dès que les ressources dépassent 10 000 € par an).
Ce dispositif facilite la collecte de fonds auprès des personnes et entreprises extérieures au Rotary car beaucoup préfèrent donner à une structure proche, souple, avec très peu de frais de fonctionnement.
Un tiers des districts de France a déjà mis en place le FDD. Va-t-il se généraliser dans l’ensemble du pays ?
*Des avantages fiscaux
Dans la mesure où le fonds de dotation concerné a obtenu de l’administration fiscale un rescrit, la défiscalisation du don est possible à hauteur de 66% pour les particuliers, limités à 20% du revenu imposable, et 60% pour les entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Le FDD ne peut intervenir qu’au profit d’entités ayant leur siège dans l’Union Européenne, sauf s’il a obtenu un rescrit supprimant cette limite.
Plus de 100 000 € collectés en un soir par un club de 18 membres
Le Rotary club Belleville les deux fleuves mobilise de nombreux partenaires et amis afin d’offrir un bus équipé en cabinet dentaire pour l’Arménie. La collecte de dons avec comme avantage la participation à un gala, ainsi que d’autres dons complémentaires, permettent, par le FDD, d’affecter plus de 100 000 € à la cause soutenue.
TEXTE DE CHRISTOPHE COURJON
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