TOUT CLUB PEUT FAIRE ÉVOLUER LES RÈGLES DU ROTARY
Le Conseil de législation, parlement du Rotary qui se réunit tous les trois ans aux États-Unis, a pour but de faire évoluer le Rotary International et la Fondation Rotary en modifiant leurs statuts ainsi que les règlements intérieurs. Chaque club et district du monde a la possibilité d’émettre des propositions. Bien que le prochain Conseil de législation ait lieu au printemps 2025, les propositions doivent être présentées avant le 31 décembre 2023.
Chacun des 530 districts du monde a élu un ancien gouverneur pour le représenter, ainsi qu’un suppléant. Ce délégué est à la disposition des clubs pour conseiller et recevoir des propositions afin de moderniser le fonctionnement du Rotary.
Faire évoluer les textes
Le Conseil de législation (COL en anglais) examine en effet des propositions d’amendements des documents statutaires. Ces documents sont les statuts du Rotary International, ceux de la Fondation Rotary, les statuts types du club, le Règlement intérieur du Rotary International. « Aurait-on prévu il y a seulement quelques années qu’un club puisse se réunir en vidéoconférence ? Le rythme de la vie professionnelle n’a-t-il pas nécessité de faire évoluer la réunion hebdomadaire à un rythme plus adapté d’au moins deux réunions mensuelles ? » soulignent Jean-Luc Perrin et Nicole Darmency, le délégué et la suppléante du district 1710. Ces amendements proposés par des clubs ou des districts, adoptés par un précédent Conseil de législation, ont fait évoluer les cadres juridiques nécessaires à un fonctionnement harmonieux des clubs, des districts et du Rotary International dans son ensemble.
Une préparation minutieuse
Le travail de préparation est fastidieux : les délégués des districts informent les clubs des possibilités qu’ils ont de s’exprimer, examinent la conformité des textes reçus, les soumettent au district pour validation, puis au Rotary International qui vérifie l’aspect légal de la proposition, avant de la faire traduire en plusieurs langues. Le secrétaire général du Rotary International vérifie que le projet est dûment présenté. Un projet qui n’est pas en bonne et due forme ne sera pas transmis au Conseil de législation. Le secrétaire général soumet alors le projet à la commission des statuts et du règlement intérieur du Rotary International. En cas de projets identiques ou similaires, la commission les fusionne en listant tous les auteurs.
En cas de projets très proches, la commission peut proposer aux auteurs un texte de compromis. En acceptant de tels compromis, les auteurs facilitent grandement le travail du Conseil de législation qui pourra étudier un seul texte en détail.
Les délégués préparent ensemble ce rendez-vous triennal
Les délégués de la région 14 du Rotary qui réunit les 18 districts de France métropolitaine, ainsi que les 2 de Wallonie et du Luxembourg, se sont concertés à deux reprises depuis juillet par visioconférence . Animées par Jacky Chef, ancien gouverneur du district 1790, ces réunions de préparation étudient les propositions émises par les clubs et les districts de cette région. Par exemple, un projet d’amendement concernant la défiscalisation des dons par l’ajout « intérêt général » aux «actions » a été transmis au Rotary International. D’autres projets d’amendements votés par un district concernent le fonctionnement en Plan de leadership, ainsi que les implications des adjoints du gouverneur (ADG). Cependant, toutes les propositions émises par les clubs et les districts ne relèvent pas du Conseil de législation, mais du Conseil des résolutions.
Le Conseil des résolutions
Ce conseil se réunit tous les ans pour adopter ou rejeter des projets de résolutions et d'amendements urgents. Une résolution est une demande de modification, adressée au conseil d'administration du Rotary International ou à celui de la Fondation Rotary, qui ne relève pas des documents statutaires. Une résolution affecte le monde rotarien dans son ensemble plutôt que de résoudre des questions administratives. Un projet d'amendement urgent est une modification aux documents statutaires présentée par le conseil d'administration du Rotary lorsqu'il juge ne pas pouvoir attendre le prochain Conseil de législation triennal. Les clubs et les districts ont jusqu'au 30 juin de chaque année pour présenter leurs projets au Conseil des résolutions. Les résolutions adoptées sont alors transmises au conseil d’administration du Rotary International ou aux administrateurs de la Fondation Rotary. Les amendements urgents adoptés modifient les documents statutaires et entrent en vigueur un mois après l'envoi du compte-rendu des décisions du Conseil des résolutions.
Parmi les projets de résolution présentés cette année par un club ou un district français figure la modification de l’hymne du Rotary par des compositeurs. Ce projet a été transmis au Rotary International.
« Des clubs sont parfois mécontents des règles du Rotary, mais n’utilisent pas les moyens qui leur sont offerts à travers le Conseil de législation pour faire évoluer les choses » commente Roger Lhors, délégué du district 1640. La parole est donc aux clubs…avant le 31 décembre prochain !
Contact : les services du Conseil à :
Délégués et suppléants sont à votre écoute
1510 : Françoise Hulaud et Éric Trigolet
1520 : Fabrice Debureaux et Patrice Gadroy
1640 : Roger Lhors
1650 : Patrick Houtekier et Michèle Toulouse
1660 : Catherine Mulnet et Jean Tassonne
1670 : Philippe Euvrard et Jean Bourez
1680 : Michèle Schultz et Joëlle Gasser-Dossmann
1690 : Serge Dupont et Singaravelou
1700 : Jacques Bernier et Jean-Pierre Remazeilhes
1710 : Jean-Luc Perrin et Nicole Darmency
1720 : Alain Broussaud et Yves Chausset
1730 : Philippe Tricetti et André Pichaud
1740 : Catherine Gil et Bernard Lacaze
1750 : Pierre Meyer
1760 : Pierre Weill et Christian Ludot
1770 : Philippe Cacaux et Jean Delas
1780 : Bernard Marce et Christophe Vignon
1790 : Jacky Chef et Vincent Pommier
TEXTE DE CHRISTOPHE COURJON
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