TOUT CLUB PEUT FAIRE ÉVOLUER LE ROTARY PAR LE CONSEIL DE LÉGISLATION

Quelles contributions peuvent apporter les clubs pour le prochain Conseil de législation ?

Les clubs ne se sentent pas beaucoup concernés par cette institution, alors que les Rotariens disent souvent que le fonctionnement du Rotary pourrait être amélioré !  Le Conseil de législation (COL), tout comme le Conseil des résolutions (COR) qui se réunit en ligne chaque année pour faire évoluer le fonctionnement du Rotary, offre la possibilité de centraliser les suggestions émises par les clubs. Toute idée pour faire évoluer le Rotary et ses règles peut être adressée par un club à son délégué de district.

Comment un Rotarien peut-il formuler une proposition d’amendement ou de résolution ?

Chaque membre d’un club peut suggérer une idée d’évolution du Rotary du type « qu’est-ce qui pourrait changer, évoluer, apparaître de nouveau ? » Cela va de l’idée de recevoir les représentants des collectivités locales, mais aussi la création de nouveaux types de clubs (les clubs satellites sont apparus de cette façon) ou donner une place officielle au Rotaract.

Discutée par le club, la proposition d’amendement peut être transmise au délégué du district auprès du COL qui la formulera convenablement. Une fois fait, le district doit valider la proposition et, formellement, approuver son dépôt lors d’un vote en assemblée générale. Le projet est ensuite transmis au service COL du Rotary International qui en vérifie la conformité et informe de sa prochaine soumission au vote, ou de son rejet motivé. Après le vote, les projets retenus sont examinés par le Conseil d’administration du RI (board of directors) qui statue définitivement sur leur approbation pour leur mise en œuvre et les modifications éventuelles des textes réglementaires.

Pourquoi avoir dissocié l’examen des amendements de celui des résolutions ?

C’est en 2016 qu’a été opérée la scission entre le COL qui vote les changements des textes qui régissent le Rotary (le Manuel de procédure), et le COR qui décide des évolutions du fonctionnement quotidien des clubs.

Auparavant, le COL, qui se tient tous les 3 ans, examinait tout, ce qui nécessitait près d’une semaine de réunions ! Le COL se focalise dorénavant sur les éléments les plus stratégiques du Rotary. La création du COR qui se réunit chaque année en octobre en ligne, examine les projets de résolutions. L’examen au COR d’une résolution peut être une marche vers la présentation d’un amendement lors du prochain COL.

Qu’attend-on de nouveau pour le Conseil de législation de 2028 ?

On attend surtout des amendements en lien avec le développement des effectifs, comme cela avait été le cas en 2025 avec la décision de ramener de 20 à 15 le nombre minimum de membres pour créer un club. Parmi les propositions possibles, celles d’instaurer de nouveaux types de clubs afin de faciliter des adhésions de membres. Il devrait aussi être présentées des propositions encourageant les clubs à renforcer leur ancrage territorial et l’aspect professionnel du Rotary, notamment en les rapprochant de réseaux professionnels.

Il s’agira de moderniser le Rotary sans abandonner nos fondamentaux, en s’adaptant aux nouvelles générations.

Quelle plus-value apporte le délégué du COL ?

Comme les clubs n’ont pas à formuler obligatoirement une proposition sous forme juridique, le délégué s’en charge car il est compétent sur ce domaine. Le délégué du district est en lien avec le club qui souhaite émettre une proposition et la suit tout au long processus. Le délégué informe les clubs du district qu’ils doivent périodiquement adapter leurs statuts et règlement intérieur en fonction des décisions prises.

Le vote d’un amendement est-il toujours pris en compte  par le Rotary International ?  

Non, que ce soit pour un amendement ou une résolution pourtant votés. Le conseil d’administration du RI examine la cohérence avec la gestion du Rotary International. Il peut adapter la décision prise, par exemple sur l’importance confiée aux Adjoints du gouverneur (ADG), en ajoutant les moyens nécessaires pour mettre en œuvre cette évolution.

Les délégués de la région 14* travaillent-ils avec ceux d’autres régions du RI ?

Oui, principalement avec les délégués germanophones dont le mode de travail est comparable au nôtre. Nous sommes également en lien avec nos voisins italiens, d’autant plus que l’administrateur du Rotary International en charge de notre zone pour 2026-2028 – Massimo Ballotta - est italien.

Les districts proposent-ils des amendements ou des résolutions ?

Près de 90% des propositions émanent des districts, et seulement 10% des clubs. Il est nécessaire que les délégués rappellent aux clubs, lors des Assemblées de formation de district (AFD) et des Séminaires de formation des présidents élus (SFPE), leur possibilité de faire évoluer le Rotary. Le délégué COL est de facto membre de l’équipe de son district.

Pouvez-vous citer deux exemples d’amendements proposés en France pour le COL de 2025 ?

Rotary club afin d’espérer que les Rotariens français puissent bénéficier d’un rescrit fiscal. Le district 1790 a proposé que les gouverneurs puissent davantage s’appuyer sur leurs adjoints (ADG). Ces deux amendements ont été adoptés.

Pour le COL 2028, les projets d’amendements devront être validés par les districts et transmis au Rotary International d’ici le 31 mars 2027. Pour le COR 2027, la date limite de transmission des projets de résolution par les districts au RI est le 30 juin 2027 ; il est donc important de s’y intéresser dès maintenant.

*Région 14 du Rotary International : France métropolitaine, Belgique francophone, Luxembourg, Andorre et Monaco.

PROPOS RECUEILLIS PAR CHRISTOPHE COURJON