Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DE l’ALR APPLICABLES À COMPTER DU 25/05/2018
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DÉFINITIONS


Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :


CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.


Données à Caractère Personnel : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui pourra être connue, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres  à son identité physique, professionnelle, économique, culturelle ou sociale.


Identifiant : désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’abonné, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à celui-ci par l’ALR, puis modifié par l’abonné et permettant à celui-ci de s’identifier afin d’accéder à l’abonnement et aux services proposés dans ce cadre.


Réglementation sur les données personnelles : désigne ensemble le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à
compter du 25 mai 2018, et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.


Parties : désigne conjointement l’ALR et ses abonnés.


Services : désigne conjointement le Service d’Annuaire et d’Abonnement, les deux étant liés pour n’en faire qu’un, au sens de la gestion des données  personnelles.


Site : désigne le site Internet www.rotarymag.org.


Utilisateur ou Abonné : désigne toute personne physique qui utilise le site et accède aux services proposés par l’ALR par le biais de son magazine et de son site.

Il est précisé, sauf indications contraires dans les CGU :

Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.
Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.
Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

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