La conciliation, une justice qui en appelle aux bénévoles
Aujourd’hui, avant de saisir un juge, une conciliation de justice est obligatoire pour tout litige inférieur ou égal à 5 000 euros et, bientôt, pour désengorger les tribunaux cette somme passera à 10 000 euros. Preuve que ce mode amiable joue un rôle de plus en plus important dans l’appareil judiciaire de notre pays. TEXTE DE CHRISTIAN DELATTRE ET HELENE CRESTE
La conciliation de justice, spécificité du droit français, a été mise en place par le décret n°78-381 du 20 mars 1978. Collaborateur essentiel du service public de la justice, le conciliateur est le premier niveau de recours amiable pour régler un différend. Il exerce sous l’autorité du premier président de la Cour d’appel qui le nomme et devant qui il prête serment.
En janvier 2023, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a solennellement impulsé une nouvelle politique de l’amiable dans la résolution des affaires civiles. Sa mise en œuvre s’est déclinée d’abord dans la restauration de la fonction première du magistrat : l’étape initiale de la tentative de conciliation entre les parties en litige. Le ministre n’hésite pas à qualifier de changement de paradigme cette promotion nouvelle de l’amiable.
La création de la césure et de l’audience de règlement amiable répond au premier objectif de favoriser les tentatives de résolution amiable des contentieux civils après la saisine du tribunal.
Avant tout recours au tribunal, sont accessibles trois modes amiables : la procédure participative, la médiation et la conciliation de justice. Le recours à un mode amiable est d’ailleurs un préalable obligatoire pour qu’une affaire civile soit recevable par un tribunal, qu’il s’agisse de trouble de voisinage ou de tout autre différend mettant en jeu des sommes jusqu’à 5 000 €. Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 précise que pour s’affranchir de cette obligation, le justiciable doit être en mesure de prouver qu’il n’a pu obtenir de réunion de conciliation dans les 3 mois suivant sa saisine d’un conciliateur de justice...
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